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Programme de visa pour Start-up au Canada

Le programme canadien de visa pour Start-up, ou démarrage d’entreprise, est une voie d’immigration spécialement conçue pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer des entreprises startup au Canada. Ce programme permet aux entrepreneurs immigrants d’obtenir la résidence permanente en contribuant à l’économie canadienne grâce à des activités innovantes.

Avec autant de talents mondiaux, le programme de visa pour Start-up est un moyen d’attirer des entrepreneurs créatifs et innovants au Canada pour favoriser la croissance économique, générer de nouveaux projets et soutenir l’économie nationale.

Avantages du programme de visa pour Start-Up

Le programme de visa pour Start-up au Canada offre de nombreux avantages aux participants. Il n’y a pas d’exigence d’investissement minimum et tous les entrepreneurs obtiendront un soutien financier pour leur entreprise avant de créer cette dernière. Le Canada offre un environnement favorable aux entreprises en démarrage, notamment un solide écosystème de fonds de capital-risque, d’incubateurs et d’investisseurs providentiels.

Une fois leur demande approuvée, les participants peuvent immigrer au Canada et obtenir la résidence permanente. Les membres de leur famille à charge obtiendront également la résidence permanente. Les résidents du Canada peuvent bénéficier des excellents services nationaux de santé, d’éducation et sociaux. Les participants peuvent profiter d’une main-d’œuvre diversifiée et hautement qualifiée qui encourage la collaboration et la croissance.

Éligibilité et exigences

Pour participer au programme de visa pour démarrage d’entreprise au Canada, tous les demandeurs doivent répondre aux critères et exigences de ce dernier. Pour être éligibles au programme, tous les demandeurs doivent avoir une entreprise éligible, obtenir une lettre de soutien (Letter of Support) d’un organisme désigné, satisfaire aux exigences linguistiques et disposer d’une sécurité financière suffisante pour s’établir au Canada. En outre, les demandeurs doivent prouver qu’ils ont l’intention de s’engager à s’établir au Canada.

Plus précisément, les demandeurs doivent avoir une idée d’entreprise innovante, évolutive et susceptible de créer des emplois au Canada. L’entreprise doit faire partie d’un secteur éligible susceptible de contribuer à l’économie canadienne. Les demandeurs doivent obtenir une lettre de soutien (Letter of Support) d’une organisation désignée. Ces organisations peuvent être des fonds de capital-risque, des groupes d’investisseurs providentiels ou des incubateurs d’entreprises au Canada.

Les demandeurs au programme de visa pour Start-up doivent également démontrer leur maîtrise de l’anglais ou du français. Cette exigence est généralement évaluée au moyen de tests de langue standardisés comme l’IELTS pour l’anglais ou le TEF pour le français.

Les participants doivent disposer de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins financiers et à ceux de leur famille pendant leur séjour au Canada. Les exigences financières varieront en fonction du nombre de personnes à charge. Tous les participants et personnes à leur charge doivent se soumettre à des évaluations de sécurité et des examens médicaux avant leur arrivée.

Qu'est-ce qu'une entité désignée pour le programme de visa pour démarrage d’entreprise ?

L’entité désignée dans le cadre du programme de visa pour Start-up est l’organisation qui soutiendra l’entreprise de l’entrepreneur immigrant. L’entité désignée est généralement un groupe d’entreprises autorisé à investir dans la start-up.

Les entrepreneurs doivent contacter leurs entités cibles désignées pour présenter leur plan d’affaires. Si l’entreprise est approuvée, l’entité désignée rédigera une lettre de soutien (Letter of Support). Chaque entité aura un processus différent pour présenter des idées de start-up, et les entrepreneurs devront la contacter directement pour obtenir ces informations. Les entrepreneurs peuvent être invités à soumettre un plan d’affaires ou à faire une présentation.

Une fois qu’un accord est trouvé entre l’entrepreneur et l’entité désignée, cette dernière fournira une lettre de soutien (Letter of Support). Cette lettre est un élément nécessaire de la demande de visa pour Start-up, et constitue la preuve du soutien financier d’une entreprise crédible. En outre, l’entité désignée remettra un certificat d’engagement directement aux autorités compétentes du gouvernement canadien. Ces deux éléments sont nécessaires au traitement de la demande.

Les entités désignées incluent généralement les types d’organisations suivants :

Les demandeurs peuvent obtenir un investissement minimum de 200 000 $ auprès de l’un des nombreux groupes de capital-risque au Canada tels que 7 Gate Ventures, BCF Ventures, INP Capital, Lumira Ventures ou Real Ventures.

Les entrepreneurs peuvent rechercher un investissement auprès d’un groupe d’investisseurs providentiels tels que Canadian International Angel Investors, Ekagrata Inc., Golden Triangle Angel Network, Keiretsu Forum Canada, Oak Mason Investments Inc. ou TenX Angel Investors Inc. Ce dernier doit accepter d’investir un minimum de 75 000 $ dans le projet de start-up.

S’il recherche un financement auprès d’un incubateur d’entreprises, le demandeur doit être accepté dans un programme disponible. Les programmes d’incubateurs d’entreprises au Canada comprennent notamment Alacrity Foundation, Food Processing Development Centre, Empowered Startups Ltd., ISM Arts & Culture Ltd, North Forge East Ltd., Treefrog et Waterloo Accelerator Centre.

Ces entités désignées ont le sens des affaires et savent accompagner les start-up dans les premières étapes de leur développement. Les demandeurs peuvent contacter ces entités par e-mail et se renseigner sur le processus d’argumentaire pour les start-ups.

Liste de contrôle des documents

Depuis octobre 2022, le processus de demande au programme de visa pour Start-up se déroule entièrement en ligne. Les pièces justificatives suivantes doivent être importées dans le cadre du processus de demande de visa pour démarrage d’une entreprise au Canada :

Formulaires requis

Ces formulaires doivent être remplis dans le cadre du processus de demande.

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Contexte/Déclaration (IMM 5669)
  • Renseignements supplémentaires sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Vos voyages (IMM 5562)
  • Annexe 13 – Programmes d’immigration pour gens d’affaires – Entreprise en démarrage [IMM 0008 ANNEXE 13]
  • Déclaration solennelle d’union de fait [IMM 5409] (le cas échéant)
  • Déclaration de séparation pour les mineurs voyageant au Canada [IMM 5604] (le cas échéant)
  • Recours à un représentant [IMM 5476] (le cas échéant)

 

Lettre de soutien et certificat de confirmation

Les demandeurs doivent bénéficier du soutien d’une entité désignée qui s’engage à les assister pendant la création et le développement de l’entreprise.

Photographie récente

Le demandeur principal et toutes les personnes à sa charge doivent scanner et importer les deux faces d’une photographie récente.

Frais d'inscription

Les frais de dossier comprennent généralement les frais de traitement du demandeur principal et de toutes les personnes à charge. Ils incluent également les frais de droit de résidence permanente (RPRF), les frais de biométrie et les frais de tiers (tels que les examens médicaux, les certificats de police ou les tests de langue).

Résultats des tests de langue

Le cas échéant, le demandeur doit importer les résultats de son test d’anglais ou de français selon les critères d’éligibilité du programme.

Certificat de visite médicale

Tous les demandeurs et les membres de leur famille à charge doivent se soumettre à un examen médical d’immigration (EMI). Les résultats doivent être valides 12 mois à compter de la date de l’EMI et réalisés par un médecin de la liste des médecins désignés d’IRCC.

Certificat de police

Tous les demandeurs et membres de leur famille âgés de plus de 18 ans qui ne sont pas citoyens ou résidents permanents du Canada doivent fournir un certificat de police de tout pays dans lequel ils ont passé six (6) mois consécutifs ou plus depuis l’âge de 18 ans.

Traduction de documents

La traduction de tout document qui n’est pas initialement en français ou en anglais doit être accompagnée d’un affidavit du traducteur.

Preuve de ressources financières

Les demandeurs doivent fournir la preuve qu’ils peuvent subvenir à leurs besoins financiers et à ceux des personnes à leur charge pendant toute la durée de leur séjour au Canada.

Les demandes doivent être complètes et signées par voie électronique. Les demandeurs doivent inclure le reçu des frais de traitement et s’assurer que toutes les pièces justificatives ont été correctement importées. Les partenaires professionnels ou les membres de l’équipe doivent soumettre leur propre demande. Si plusieurs personnes demandent la résidence permanente en tant qu’associés dans une entreprise éligible, toutes les demandes doivent être reçues avant que les autorités canadiennes puissent les traiter.

Processus de demande

Pour postuler au programme canadien de visa pour démarrage d’entreprise, les demandeurs peuvent suivre les étapes suivantes:

1

Obtenir le soutien d'une entité désignée

Les entrepreneurs doivent obtenir une lettre de soutien (Letter of Support) et un certificat d’engagement d’une entité désignée.

2

Remplir la demande de visa

Les demandes doivent être remplies en ligne. Tous les formulaires doivent être remplis numériquement ou signés et importés.

3

Importer les pièces justificatives

Les demandeurs doivent remplir tous les documents requis, y compris les résultats des tests de langue, et importer une photo récente.

4

S’acquitter des frais de traitement

  • Les frais de dossier comprennent généralement les frais de traitement, les frais de tiers, les frais biométriques et les frais de droit de résidence permanente (RPRF).
  • Les frais de visa peuvent être réglés en ligne par carte de crédit valide, carte de débit MasterCard ou carte de débit Visa.

5

Fournir ses données biométriques

Les demandeurs doivent fournir leurs données biométriques après avoir soumis leur demande. La biométrie comprend généralement les empreintes digitales et une photographie.

6

Fournir les certificats de police et médicaux

Pour que la demande soit traitée, les demandeurs doivent présenter des certificats de police et d’examen médical.

7

Recevoir une décision

Une fois toutes les étapes terminées, la demande sera traitée et le demandeur recevra une décision.

Pour obtenir l’engagement d’une entité désignée, les entrepreneurs devront identifier les organismes qu’il souhaite contacter. À partir de là, ils contacteront l’entité désignée pour s’enquérir du processus d’argumentaire. Pour obtenir un engagement, ils devront suivre cette procédure telle que stipulée par l’entité.

Les organisations désignées qui peuvent soutenir un demandeur de visa pour Start-up incluent des organisations dotées de l’expertise nécessaire pour déterminer la qualité et la valeur d’une entreprise. Cela inclut les fonds de capital-risque, les groupes d’investisseurs providentiels ou les incubateurs d’entreprises.

Élaborer votre plan d'affaires

Un plan d’affaires complet est essentiel pour le programme de visa pour démarrage d’entreprise au Canada, faisant office de preuve préliminaire de l’innovation et de la viabilité uniques de l’entreprise. Il sert de feuille de route et de proposition, qui peut être utilisée pour présenter la start-up aux entités désignées. Le plan d’affaires doit démontrer que la start-up a le potentiel de réussir, de créer des emplois et de contribuer à l’économie canadienne.

Pour répondre aux critères du programme de visa pour Start-up, le plan d’affaires doit inclure certains éléments. Premièrement, il doit contenir un résumé démontrant une étude de marché claire, un modèle commercial solide, des projections financières montrant la croissance et des besoins de financement clairs. Le plan doit intégrer une structure opérationnelle, les étapes et les échéanciers importants, ainsi que les stratégies d’atténuation des risques.

S’il est réalisé correctement, le plan d’affaires soutiendra la demande de visa pour Start-up et convaincra l’organisation désignée pertinente pour financer et soutenir la création et la croissance de la start-up.

Délai de traitement et considérations

Le délai de traitement typique des demandes de visa pour démarrage d’entreprise est susceptible de changer. Le délai moyen de traitement actuel est de 37 mois. Les délais de traitement sont influencés par plusieurs variables, notamment la complexité de la demande et son exhaustivité. Des volumes élevés de demandes pendant les périodes de forte affluence peuvent entraîner des délais de traitement plus longs.

Une demande incomplète, des inexactitudes ou des documents manquants peuvent entraîner des retards pendant que les autorités compétentes attendent de recevoir les informations nécessaires. Pour garantir la rapidité du traitement des demandes, les demandeurs doivent vérifier soigneusement que leur demande est complète et que toutes les exigences sont remplies.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

CanadaImmigration.org offre une gamme complète de services pour guider les demandeurs tout au long du processus de demande de visa pour Start-up. Notre équipe dévouée d’experts en immigration est votre partenaire de confiance, prodiguant des conseils pour appréhender les subtilités du programme pour Start-up au Canada. Nous assistons les demandeurs à chaque étape du processus, en veillant à ce que nos clients comprennent leurs responsabilités en tant que demandeurs et se sentent confiants pour présenter leur demande.

Nos services incluent des évaluations approfondies pour confirmer l’éligibilité du demandeur, en tenant compte des critères uniques du programme Start-up. Nous prodiguons également des conseils personnalisés sur la documentation nécessaire pour une soumission réussie, garantissant ainsi le respect des exigences du programme.

Nous nous spécialisons dans l’assistance complète pour développer des plans d’affaires solides, un élément essentiel au succès du programme pour Start-up. Notre équipe met également à profit sa connaissance approfondie du processus d’entité désignée au sein du programme de visa pour Start-up, afin de guider les demandeurs dans la mise en relation avec les entités désignées. Nous facilitons également la présentation du plan d’affaires et accompagnons les demandeurs tout au long du processus, y compris l’obtention cruciale de la lettre de soutien (Letter of Support)

Nous offrons un accompagnement continu au-delà du processus de demande initiale pour obtenir la résidence permanente et la citoyenneté canadienne, facilitant ainsi la transition pour tous les objectifs à long terme de nos clients.

En quoi pouvons-nous vous aider ?

Voie vers la résidence permanente

Le programme de visa pour Start-up offre aux entrepreneurs un moyen d’obtenir la résidence permanente au Canada. Les entrepreneurs doivent d’abord obtenir une lettre de soutien (Letter of Support) d’une organisation désignée, approuvant leur idée d’entreprise. Pour se qualifier, ils doivent présenter une start-up innovante, satisfaire aux exigences linguistiques et disposer de fonds suffisants pour s’établir au Canada. Une fois ces conditions remplies, l’entrepreneur peut procéder à la demande, qui inclut la soumission des documents nécessaires, tels que les autorisations médicales et de sécurité, et le paiement de tous les frais pertinents. La demande est ensuite examinée par les autorités canadiennes de l’immigration.

Après approbation, un visa de résident permanent est délivré, comprenant la Confirmation de Résidence Permanente (COPR) et un visa d’entrée. Il est essentiel que les demandeurs vérifient les informations figurant sur le COPR et signalent immédiatement toute erreur éventuelle. À leur arrivée au Canada, les entrepreneurs doivent être munis de leur visa de résident permanent, du COPR et du visa d’entrée.

Naturalisation et citoyenneté canadienne

En répondant à certaines exigences, les résidents permanents du programme de visa pour Start-up peuvent demander la citoyenneté canadienne. Au cours des cinq années de résidence permanente, les entrepreneurs et les personnes à leur charge doivent résider au Canada pendant au moins trois (3) ans (1 095 jours). Pendant cette période, ils doivent remplir leurs obligations de résident, notamment adhérer aux lois nationales et locales, déclarer leurs impôts et répondre aux exigences professionnelles.

À l’issue d’une période de cinq (5) ans, les détenteurs d’un visa pour Start-up peuvent demander la citoyenneté canadienne. Les demandeurs doivent démontrer leur maîtrise de l’anglais ou du français et réussir un test de connaissances sur l’histoire, les valeurs et les institutions du Canada. Certains demandeurs devront peut-être déclarer leurs impôts sur le revenu au cours des trois (3) années nécessaires à l’obtention de la citoyenneté.

Le processus de naturalisation consiste à remplir une demande, à soumettre les documents requis, à passer le test de citoyenneté, à assister à un entretien et à participer à une cérémonie pour prêter le serment de citoyenneté. Une fois ces étapes complétées, l’entrepreneur et les personnes à sa charge peuvent s’établir au Canada en tant que ressortissants.

Quelle est la différence entre le visa fédéral pour démarrage d’entreprise et le programme Entrepreneur du Québec ?

Quelle est la différence entre le visa fédéral pour démarrage d’entreprise et le programme Entrepreneur du Québec ?

Le visa fédéral pour démarrage d’entreprise et le Programme des entrepreneurs du Québec sont deux façons différentes pour les entrepreneurs d’obtenir la résidence permanente au Canada. Il existe des différences fondamentales entre les critères d’éligibilité, le processus de demande et les variations régionales des deux programmes.

Le Visa fédéral pour démarrage d’entreprise est un programme national, tandis que le Programme Entrepreneur du Québec est spécifique à la province de Québec. Les demandeurs au programme de visa pour démarrage d’entreprise au Canada doivent obtenir une lettre de soutien (Letter of Support) d’une entité désignée, satisfaire aux exigences linguistiques et préparer un plan d’affaires innovant. En revanche, le Programme des entrepreneurs du Québec est spécifique à la province et les demandeurs doivent démontrer une expérience professionnelle, des ressources financières adéquates et s’engager à établir leur entreprise au Québec.

FAQ

Les entités désignées jouent un rôle important en soutenant et en se portant garantes des nouvelles entreprises. Elles évaluent les plans d’affaires des demandeurs, fournissent des lettres de soutien (Letters of Support) et guident les entrepreneurs immigrants à travers l’écosystème commercial du Canada. Les entités désignées peuvent inclure des fonds de capital-risque approuvés par le gouvernement, des groupes d’investisseurs providentiels ou des incubateurs d’entreprises.

Non, le programme est conçu pour les entrepreneurs étrangers ayant des idées d’activité innovantes et qui n’ont pas d’entreprise établie au Canada. Il est destiné à soutenir le développement de nouvelles entreprises innovantes dirigées par des talents étrangers.

Contrairement à d’autres programmes similaires, le programme de visa pour Start-up n’exige pas d’investissement minimum. Il se centre plutôt sur le potentiel d’innovation et de croissance économique. Toutefois, tous les demandeurs ont besoin d’une lettre de soutien (Letter of Support) d’une entité désignée qui évaluera la viabilité de la proposition. Si cette dernière considère que l’entreprise ne générera pas les emplois et la croissance économique attendus d’une start-up, elle n’accordera pas la lettre. Par conséquent, l’entrepreneur ne pourra pas demander le visa pour Start-up.

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de facteurs tels que le volume des demandes et la complexité de chaque dossier. Actuellement, le délai de traitement est de 37 mois en moyenne. Il est conseillé aux demandeurs de consulter le site officiel pour obtenir les informations les plus à jour.