Parrainage familial au Canada

Le parrainage familial au Canada est un programme conçu pour réunir les membres d’une famille vivant à l’étranger avec leurs proches résidant au Canada. Ce programme permet aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou aux personnes inscrites au Canada en tant qu’autochtone en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, âgés d’au moins 18 ans, de parrainer les membres de leur famille pour qu’ils résident, étudient et travaillent au Canada.

Bien qu’il existe différents types de parrainage familial, les exigences générales restent les mêmes dans les différents programmes. Les critères clés incluent la capacité du parrain à soutenir financièrement le membre de la famille et à fournir la preuve de sa relation légitime. Cette opportunité est l’un des nombreux avantages de l’obtention de la résidence permanente au Canada, car elle favorise la réunification familiale et soutient l’établissement des membres de la famille dans le pays.

Il existe diverses catégories d’immigration par parrainage familial au Canada, afin de répondre à l’éventail de relations familiales que les citoyens ou résidents canadiens peuvent entretenir avec des parents à l’étranger. Ces catégories visent à garantir plus d’options et de flexibilité aux parrains pour réunir les membres de leur famille au Canada.

Un type de parrainage concerne les conjoints, les partenaires et les enfants à charge. Les partenaires peuvent inclure les conjoints de fait et les partenaires conjugaux. Ces relations doivent être établies selon des critères précis pour pouvoir bénéficier de ce type de parrainage.

Il existe également un type de parrainage pour les enfants à charge adoptés. Le parrainage d’enfants adoptés s’effectue au moyen d’un processus en deux étapes qui oblige le parrain à compléter à la fois un processus de demande de parrainage et un processus de demande de résidence permanente pour l’enfant adopté.

Un troisième type de parrainage concerne les proches du parrain. Les proches peuvent inclure un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelins. Cela peut également inclure d’autres membres de la famille, à condition qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité et qu’ils n’aient pas d’autre membre de leur famille qui puisse s’occuper d’eux.

Enfin, il existe un type de parrainage pour les parents et grands-parents. Ce parrainage peut s’appliquer aux parents et grands-parents liés par le sang ou par adoption. Les parents et grands-parents divorcés peuvent également être parrainés, et leurs partenaires secondaires ou conjoints peuvent devenir des personnes à charge.

Le super visa est une option d’immigration unique qui permet aux individus de rendre visite à leurs enfants ou petits-enfants au Canada pendant une période maximale de cinq (5) ans à la fois, avec la flexibilité d’entrées multiples sur une période maximale de 10 ans. Pour être éligible au super visa, des conditions spécifiques doivent être remplies, notamment la nécessité d’une assurance maladie, et les demandeurs doivent respecter les critères spécifiés. Si la visite est prévue pour 6 mois ou moins, il est conseillé aux individus de demander un visa de visiteur standard.

Pour les personnes intéressées par un super visa, les critères d’éligibilité, le processus de demande et les avantages associés sont des aspects cruciaux à prendre en compte. Les conditions d’éligibilité impliquent, entre autres, d’avoir un hôte qui soit citoyen canadien, résident permanent ou Autochtone inscrit. L’hôte, généralement un enfant ou un petit-enfant, doit avoir au moins 18 ans, résider au Canada et disposer du revenu minimum nécessaire. En outre, une lettre d’invitation promettant un soutien financier et incluant des détails sur la taille de la famille est requise. Les demandeurs doivent se trouver à l’extérieur du Canada au moment de présenter leur demande, se soumettre à un examen médical et remplir d’autres conditions spécifiées. L’assurance maladie est obligatoire et couvre un minimum de 100 000 $ en couverture d’urgence pendant au moins un an.

La date d’entrée au Canada affecte également la durée du séjour, avec des considérations pour ceux qui entrent avant ou après le 22 juin 2023. Pour ceux qui entrent après cette date, une preuve d’une police d’assurance maladie valide et le respect d’autres conditions sont nécessaires. Le processus de demande implique de fournir divers documents, tels qu’une lettre d’invitation, une preuve de soutien financier, une preuve de relation et une preuve que l’hôte est un citoyen canadien, un résident permanent ou un Autochtone inscrit.

L’importance de maintenir des liens avec le pays d’origine, le motif de la visite et la stabilité globale sont des facteurs pris en compte lors de l’évaluation de la demande. Même pour les personnes exemptées de visa, l’obtention d’un super visa permet un séjour allant jusqu’à 5 ans, sous réserve d’approbation et de documents supplémentaires, comme une autorisation de voyage électronique si vous voyagez par avion.

Pour participer légalement au programme de parrainage familial du Canada, les parrains doivent respecter certaines obligations financières. Ces exigences de revenu minimum garantissent qu’ils peuvent subvenir aux besoins du membre de leur famille parrainé sans demander d’aide gouvernementale. Chaque parrain se voit attribuer un Revenu Minimum Nécessaire (RMN, ou MNI). Ce montant est calculé en fonction de la taille de la cellule familiale, y compris le parrain, les personnes à sa charge existantes et les personnes à parrainer. Les parrains doivent soumettre des documents tels que des déclarations de revenus ou des timbres de paiement pour démontrer que leurs revenus atteignent ou dépassent le RMN.

Les parrains seront tenus responsables de soutenir les membres de la famille parrainés pendant la durée de leur résidence permanente au Canada. Selon la relation entre le parrain et la personne parrainée et l’âge des personnes parrainées, la durée du parrainage peut aller jusqu’à 10 ans.

Pendant cette période, les parrains sont responsables de répondre aux besoins fondamentaux des membres de leur famille parrainés, y compris le logement, la nourriture et d’autres besoins essentiels, afin de s’assurer qu’ils ne deviennent pas un fardeau pour le système d’aide sociale canadien. Les parrains doivent planifier ces engagements financiers avant d’entreprendre un parrainage familial au Canada.

Les délais de traitement du parrainage familial canadien dépendront en grande partie du type de parrainage et de la complexité de la demande. Les délais de traitement peuvent varier de manière considérable, allant de 12 à 23 mois selon la relation entre le membre de la famille et le parrain.

Les parrainages d’époux ou de conjoint de fait prennent généralement entre 12 et 24 mois environ, les demandes intérieures ayant souvent des délais de traitement plus courts. Le parrainage des parents et des grands-parents, connus pour leurs délais plus longs, peut prendre plusieurs années en raison de la demande gérée par un système de loterie. Les parrainages d’enfants à charge prennent généralement entre 12 et 24 mois.

Les délais de traitement sont susceptibles de changer et des facteurs tels que le type de relation, l’emplacement de la personne parrainée et des circonstances externes peuvent les influencer. Il est conseillé aux demandeurs de consulter régulièrement le site Web officiel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir les informations les plus récentes.

Les demandes de parrainage familial au Canada impliquent divers frais, et il est essentiel d’avoir conscience des coûts associés. Les frais varient légèrement selon le type de parrainage, et il est essentiel de consulter régulièrement les mises à jour ou les modifications éventuelles. Les frais de parrainage, y compris les frais de traitement du demandeur principal (490 $) et les frais relatifs au droit de résidence permanente (515 $), sont généralement de 1 080,00 $.

Sans les frais de résidence permanente, le total sera calculé en fonction des frais de parrainage (75 $) et des frais de traitement du demandeur principal (490 $), totalisant 565,00 $. Des frais supplémentaires d’environ 150 $ s’appliquent pour chaque enfant à charge inclus dans une demande. Il existe également des frais pour la biométrie, qui s’élèvent à environ 85 $ par personne.

Les autres coûts pouvant être engagés au cours du processus de demande incluent les frais d’examens médicaux, de certificats de police, de tests linguistiques, de traduction de documents et d’obtention de copies certifiées conformes de documents. Ces frais supplémentaires dépendront de chaque situation et du type de parrainage.

Si une demande de parrainage familial canadien est refusée, le parrain et le demandeur principal auront la possibilité de faire appel de la décision ou de présenter une nouvelle demande, selon leur situation. Pour faire appel de la décision, le demandeur doit présenter son appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI, ou IAD) dans les 30 jours suivant la réception du refus. La SAI procédera ensuite à un examen du dossier.

Les raisons courantes de refus d’une demande de parrainage familial comprennent le non-respect des critères d’éligibilité, une documentation insuffisante ou des préoccupations concernant la nature de la relation entre le demandeur et le parrain. Les demandeurs devront examiner la lettre de refus pour des raisons spécifiques et envisager de remédier à toute lacune avant de faire appel ou de présenter une nouvelle demande.

Des difficultés peuvent survenir au cours du processus d’obtention du parrainage familial au Canada. Les obstacles courants incluent les retards de traitement dus au non-respect des exigences de la demande. Les parrains et les membres de leur famille peuvent palier le problème en étudiant le dossier et en examinant attentivement chaque étape avant de présenter leur demande.

La documentation manquante est un autre problème habituel. Les demandeurs peuvent éviter ce désagrément en examinant méticuleusement les exigences de la demande et en fournissant des documents qui répondent à tous les critères stipulés dans la liste de contrôle de la documentation pour leur type de parrainage.

Un autre obstacle non négligeable est le fait que le parrain ne répond pas aux exigences financières minimales pour subvenir aux besoins des membres de sa famille. Si le parrain ne répond pas aux exigences de revenu minimum nécessaire, il devra rechercher un soutien financier ou des conseils professionnels pour consolider sa demande.

Enfin, il pourra être demandé aux demandeurs de prouver la nature réelle de leur relation avec le parrain, par exemple en soumettant des documents tels que des actifs communs, des responsabilités partagées et des enregistrements de communication.

Tous les demandeurs doivent consulter régulièrement l’état de leur demande et s’assurer qu’ils peuvent recevoir des demandes de documents supplémentaires de la part d’IRCC. Cela leur permettra de mettre à jour rapidement les documents requis et d’éviter tout retard éventuel.

IRCC a récemment annoncé certains changements concernant le programme canadien de parrainage familial. Ces changements ont été appliqués à certains types de parrainage afin de simplifier le processus de demande et d’améliorer son efficacité, et non pour modifier les éléments structurels des programmes. L’investissement de 25 millions de dollars du gouvernement du Canada dans ces améliorations souligne son engagement à accélérer et à stabiliser les délais de traitement des demandes de parrainage familial.

Pour le parrainage d’une famille conjugale, par exemple, les changements comprennent des délais de traitement plus rapides, l’introduction d’une demande unique pour les demandeurs au Canada et à l’étranger, un questionnaire relationnel simplifié comportant moins de questions, la suppression de l’exigence préalable d’un examen médical et une nouvelle approche relative aux certificats de police, qui peuvent être obtenus dans le pays de résidence actuel (au lieu du pays où ils ont résidé le plus longtemps). En outre, les demandeurs peuvent désormais accéder au statut de leur demande en temps réel via le portail en ligne.

Même si ces changements ont accéléré la mise en œuvre de certains types de parrainage familial, ils n’ont pas modifié les exigences réglementaires ou législatives essentielles en matière de parrainage familial. Les demandeurs doivent respecter tous les critères et exigences du parrainage familial canadien.